Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Libertizy est édité et exploité par la société Pixinov :

• Forme juridique : une marque de Maxelik
• Contact e-mail : contact@libertizy.com

2. Directeur de la publication

Note légale importante : En droit français (article 6 de la LCEN), le Directeur de la publication doit obligatoirement être une personne physique (généralement le représentant légal de la société éditrice) et non une équipe globale.

• Directeur de la publication : Maxime B

3. Hébergement du site

Le site Libertizy est techniquement hébergé par la société o2switch :

• Raison sociale : o2switch SARL
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
• Site internet : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Libertizy (notamment la marque « Libertizy », les logos, l’architecture générale, les textes, les chartes graphiques, les interfaces utilisateur, les photographies, les logiciels et les bases de données) est la propriété exclusive de la société Pixinov ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Pixinov, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Statut d’hébergeur & Contenus des Membres

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Libertizy agit en qualité d’hébergeur pour les contenus (textes, images, messages) mis en ligne par ses Membres sous leur propre responsabilité.

À ce titre, Libertizy n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke. Toutefois, la plateforme met à la disposition des internautes un dispositif de signalement facilement accessible permettant de notifier tout contenu manifestement illicite ou contraire à sa charte. En cas de notification valide, Libertizy s’engage à agir promptement pour retirer le contenu ou en rendre l’accès impossible.

6. Protection des mineurs et accès réglementé

Le site Libertizy diffuse des contenus à caractère adulte et est strictement réservé aux personnes majeures de 18 ans et plus.

L’accès au site est subordonné à une déclaration sur l’honneur de la majorité de l’utilisateur, à un système de contrôle des accès et à une procédure stricte de vérification des profils. Libertizy rappelle que l’accès des mineurs à des contenus pornographiques est réprimé par le Code pénal (article 227-24) et invite les internautes ayant des mineurs à charge à utiliser des logiciels de filtrage et de contrôle parental adaptés.

7. Données personnelles & RGPD

La société Pixinov s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, les bases légales des traitements ainsi que la durée de conservation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Conformément à la réglementation, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis l’espace personnel du Membre ou en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 1.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige de nature contractuelle relatif à l’exécution d’un contrat de services ou de vente d’abonnements n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de notre support client, le Membre consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.