Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme Libertizy. Elles s’appliquent à tout Membre et forment un ensemble contractuel avec les CGV, la Politique de confidentialité et la Charte.

2. Accès réservé aux adultes

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). L’accès aux contenus à caractère explicite est subordonné à une vérification d’âge conforme. Le Membre garantit sa majorité et sa capacité juridique.

3. Inscription et compte

L’inscription requiert une adresse e-mail valide, un pseudonyme et l’acceptation de la majorité, des présentes CGU, des CGV, de la Politique de confidentialité et de la Charte. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas créer de profil ne correspondant pas à la réalité (notamment quant au type : homme, femme, couple, transgenre). Un seul compte par personne est autorisé. Chaque Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée au moyen de son compte.

4. Vérification des profils

La Plateforme propose une vérification facultative du profil, destinée à renforcer la confiance de la communauté. Le badge « Vérifié » s’obtient au choix par l’une des deux voies décrites sur la page « Vérification des profils » : soit un micro-paiement de contrôle de 0,75 €, soit un court échange en visioconférence avec la modération. Une seule méthode suffit ; les deux ne sont jamais exigées. La vérification atteste qu’un contrôle a été effectué et ne constitue pas une garantie absolue de véracité des informations. En cas de doute, Libertizy peut demander une vérification complémentaire et, à défaut, restreindre l’accès ou supprimer le profil sans remboursement. Les éléments transmis sont traités de façon confidentielle, à accès restreint, avec une conservation minimale, conformément à la Politique de confidentialité.

5. Comportement des Membres et contenus

Le respect, le consentement et la discrétion sont exigés. Le Membre s’interdit notamment de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, haineux, ou portant atteinte à la protection des mineurs ou aux droits des tiers ; de publier ses coordonnées (téléphone, e-mail, adresse, URL) dans les zones publiques ; d’utiliser le Service à des fins de prostitution, de racolage, professionnelles ou commerciales ; de collecter les données d’autres Membres ; de faire la publicité d’autres services ; ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme. Seules sont autorisées les photographies et vidéos du ou des titulaires du profil ; les contenus issus du web, non appropriés, flous, publicitaires ou tagués sont interdits.

6. Abonnements, Jetons et paiements

Les offres Premium, les Jetons et les autres Services payants sont décrits sur la page « Offres » et régis par les CGV (Partie I), auxquelles il est renvoyé pour les conditions de prix, de reconduction, de rétractation, de résiliation et de remboursement. Les paiements sont sécurisés ; aucune donnée de carte n’est stockée par Libertizy.

7. Programme de Parrainage et Jetons – règles anti-fraude

Le programme de Parrainage et le système de Jetons sont réservés aux profils vérifiés. Les jours offerts et les Jetons n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et ne peuvent être convertis en argent. Sont strictement interdits et entraînent l’annulation des avantages : l’auto-parrainage, la création de comptes multiples ou fictifs, l’usage d’adresses e-mail jetables ou temporaires, la manipulation d’adresse IP ou d’empreinte d’appareil, et tout contournement des plafonds (60 jours cumulables sur 12 mois glissants, 3 invitations sur 30 jours, 8 parrainages actifs sur 12 mois). Chaque parrainage fait l’objet d’un délai de sécurité de 48 heures, d’une évaluation automatique du risque et, le cas échéant, d’une vérification manuelle. En cas de fraude avérée ou de soupçon sérieux, Libertizy peut suspendre l’octroi, annuler les jours ou Jetons crédités et suspendre ou supprimer les comptes concernés, sans préavis ni indemnité.

8. Contributions éditoriales (Blog, histoires)

La proposition d’histoires ou de contributions est réservée aux profils vérifiés disposant d’un abonnement en cours de validité. En soumettant un contenu, le Membre certifie être majeur et disposer de l’ensemble des droits sur les éléments fournis, qui doivent être libres de droit. Le Membre cède à Libertizy la propriété des contenus soumis ; il reste crédité comme auteur de sa contribution. Libertizy peut accepter, refuser, éditer ou ajuster les contenus à des fins éditoriales et de référencement avant publication, et les retirer à tout moment. La publication n’est effective qu’après validation par la modération.

9. Modération et signalement

Libertizy agit en qualité d’hébergeur des contenus des Membres et met en place un dispositif de signalement. Toute alerte est examinée par l’équipe de modération, qui décide des suites à donner. Libertizy peut modifier ou retirer un contenu, limiter l’accès, ajouter des mentions (par exemple « membre certifié »), modifier un pseudonyme non conforme, et prendre toute mesure de suspension ou de suppression en cas de manquement.

10. Responsabilité

Libertizy met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et à la modération, sans garantir l’exactitude des informations fournies par les Membres ni l’issue des rencontres. Les stipulations de l’article 17 des CGV s’appliquent.

11. Durée, suspension et résiliation

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, avec une fenêtre de réactivation de 30 jours. Libertizy peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, dans les conditions de l’article 16 des CGV. En cas de suppression ou de bannissement, les données du profil sont conservées à des fins de preuve et de gestion des abus pour une durée limitée, conformément à la Politique de confidentialité, avant suppression définitive.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD). Les données sensibles éventuellement révélées par le Membre ne sont traitées que sur la base de son consentement exprès.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation et à la juridiction compétente figurant aux articles 22 et 23 des CGV s’appliquent.