Droit d’auteur et procédure de retrait

Préambule. Libertizy respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses membres qu’ils fassent de même. La présente politique décrit la manière dont vous pouvez nous signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits d’auteur, ainsi que la procédure de retrait que nous appliquons. Elle complète nos Conditions générales d’utilisation et notre Charte, avec lesquelles elle forme un ensemble cohérent.

1. Respect de la propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques présents sur Libertizy sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite. Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes qui nous sont signalées.

2. Contenus publiés par les membres

Libertizy héberge des contenus mis en ligne par ses membres (photographies, vidéos, récits et descriptions). Chaque membre garantit détenir l’ensemble des droits sur les contenus qu’il publie et s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de tiers. En sa qualité d’hébergeur, Libertizy n’exerce pas de contrôle systématique a priori sur ces contenus, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié dans les conditions ci-dessous.

3. Comment signaler une atteinte à vos droits

Si vous estimez qu’un contenu accessible sur Libertizy porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire, adressez-nous une notification écrite. Pour être traitée efficacement, votre notification doit comporter les éléments suivants :

• vos coordonnées complètes : nom ou dénomination, adresse postale, adresse électronique et, si possible, numéro de téléphone ;
• l’identification précise de l’œuvre protégée sur laquelle portent vos droits ;
• l’identification précise du contenu litigieux ainsi que sa localisation exacte sur le site (adresse ou adresses URL de la page ou du média concerné) ;
• une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits invoqués, ou dûment habilité à agir pour le compte du titulaire ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation contestée n’a été autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ;
• une déclaration attestant, sous votre responsabilité, l’exactitude des informations fournies ;
• votre signature, manuscrite ou électronique.

4. Traitement de votre signalement et retrait

Dès réception d’une notification complète, nous en accusons réception et procédons à son examen dans les meilleurs délais. Lorsque l’atteinte est caractérisée, le contenu concerné est retiré ou rendu inaccessible, et le membre à l’origine de sa publication en est informé. Une notification incomplète pourra faire l’objet d’une demande de compléments avant traitement.

5. Contestation par le membre

Le membre dont le contenu a été retiré peut contester cette décision en nous adressant une contre-notification motivée, comportant son identification, la désignation du contenu retiré et les raisons pour lesquelles il estime disposer des droits nécessaires. Après examen, le contenu pourra être rétabli si la contestation apparaît fondée, sans préjudice des voies de recours ouvertes aux parties.

6. Récidive et fermeture de compte

Conformément à nos Conditions générales d’utilisation, le compte d’un membre faisant l’objet d’atteintes répétées et avérées au droit d’auteur pourra être suspendu, puis résilié.

7. Cadre juridique applicable

Libertizy est un service établi en France. Le traitement des signalements s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA). Le dispositif décrit ci-dessus est également compatible avec la procédure de notification et de retrait prévue par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, pour les situations dans lesquelles celui-ci trouverait à s’appliquer.

8. Contact du référent Droit d’auteur

Toute notification ou contre-notification doit être adressée à notre référent Droit d’auteur :

• par courrier électronique : contact@libertizy.com ;
• via notre page Contact.

Nous vous invitons à conserver une copie de votre notification. Les informations que vous nous transmettez à cette occasion sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.