Politique de confidentialité

La présente Politique décrit la manière dont Libertizy traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Compte tenu de la nature du service, certaines données traitées sont des données sensibles (relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle) : elles font l’objet d’une protection renforcée et ne sont traitées qu’avec votre consentement exprès.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société éditrice du site Libertizy, Pixinov, marque exploitée par la société Maxelik. Coordonnées de contact : contact@libertizy.com. Les informations d’immatriculation complètes figurent dans les Mentions légales. [À compléter par l’éditeur : forme juridique, capital social, numéro RCS/SIREN et adresse du siège du responsable de traitement.]

2. Données que nous collectons

• Données d’identification et de compte : adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe (chiffré), date de naissance et déclaration de majorité.
• Données de profil : type de profil, description, localisation approximative, caractéristiques physiques et, le cas échéant, préférences et pratiques renseignées librement par vos soins — ces dernières pouvant relever des données sensibles.
• Contenus : photographies, vidéos, messages échangés, contributions éditoriales que vous publiez.
• Données de vérification : éléments transmis pour l’obtention du badge (paiement de contrôle ou échange en visioconférence).
• Données de transaction : historique des abonnements, jetons et annonces, données de facturation. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Libertizy ; elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil et de navigateur, cookies et traceurs.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion de votre compte, fourniture du service — base légale : exécution du contrat (CGU/CGV).
• Traitement des données sensibles (orientation, préférences relatives à la vie sexuelle) — base légale : votre consentement exprès, révocable à tout moment.
• Gestion des paiements, des abonnements et de la facturation — bases légales : exécution du contrat et respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
• Vérification des profils, lutte contre la fraude et les faux comptes — base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité et la confiance de la communauté.
• Modération, sécurité, traitement des signalements et prévention des abus — bases légales : intérêt légitime et respect de nos obligations légales (LCEN, règlement sur les services numériques).
• Contrôle de l’âge pour l’accès aux contenus explicites — base légale : respect d’une obligation légale (loi SREN et référentiel ARCOM).
• Envoi d’informations et de la lettre d’information — base légale : votre consentement (double confirmation), retirable à tout instant.
• Mesure d’audience et amélioration du service — base légale : votre consentement pour les traceurs non strictement nécessaires.

4. Durées de conservation

• Données de compte et de profil : pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées à l’issue d’un délai raisonnable après la fermeture du compte (une fenêtre de réactivation de 30 jours étant prévue).
• Messages et contenus : le temps nécessaire à la fourniture du service, puis supprimés ou anonymisés.
• Journaux de connexion : conservés jusqu’à un an, conformément aux obligations légales (LCEN).
• Documents comptables et factures : conservés dix ans, conformément aux obligations légales.
• Preuves de consentement (majorité, renonciation au droit de rétractation, consentements marketing) : conservées le temps nécessaire à l’administration de la preuve.
• Données de membres suspendus ou bannis : conservées pour une durée limitée à des fins de prévention de la récidive et de gestion des abus, avant suppression définitive.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos équipes habilitées (support, modération) et à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Prestataire de paiement (Stripe) : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire.
• Prestataire d’envoi d’e-mails (Brevo) : e-mails transactionnels et lettre d’information.
• Hébergeur (o2switch, France) : hébergement du site et des données.

Certains prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). L’hébergement des données du site est assuré en France.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférence de langue), pour lesquels votre consentement n’est pas requis, ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience et de fonctionnalités. Un bandeau de consentement vous permet, dès votre arrivée, d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des flux, contrôle des accès, cloisonnement, et protection renforcée des médias privés, servis exclusivement par un lien signé à durée limitée et rendus non indexables. Les photographies et vidéos des profils ne sont pas accessibles en accès direct et sont floutées pour les visiteurs non connectés.

8. Signalements

Lorsque vous nous adressez un signalement, nous collectons votre adresse électronique, le nom ou pseudonyme que vous indiquez, la description des faits ainsi que la référence du contenu ou du compte visé. Ces données servent exclusivement à examiner le signalement, à vous en accuser réception et à vous informer de la suite donnée. Une empreinte technique non réversible de votre adresse de connexion est conservée aux seules fins de prévenir les envois abusifs ; votre adresse de connexion elle-même n’est jamais enregistrée. Ces informations sont conservées le temps du traitement, puis douze mois au plus après la clôture du dossier. Le traitement repose sur notre obligation légale de mettre à disposition un mécanisme de notification et sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service. Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement décrits à la section 9.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une partie de ces droits s’exerce directement depuis votre espace personnel (modification et suppression du profil, gestion des consentements, export de vos données). Vous pouvez également nous écrire à contact@libertizy.com. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, dans un délai d’un mois.

10. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse contact@libertizy.com. [À compléter par l’éditeur : indiquer si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné et, le cas échéant, ses coordonnées.]

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : [à compléter à la publication].